MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
PARIS’COM SUP
36 rue Merlin
75011 Paris
RCS Paris
HÉBERGEUR
Le site est hébergé sur l’offre OVH,
Contact : https://www.ovh.com/fr/
CONCEPTION DU SITE
Evidence-way – www.evidence-way.com
RÉALISATION DU SITE
Evidence-way / Paris’Com Sup
CRÉDITS PHOTOS
Pixabay, kissPNG, Paris’Com Sup
DONNÉES PERSONNELLES
L’ENGAGEMENT DE PARIS’COM SUP.
« PARIS’COM SUP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir de ce site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatiques et Libertés. »
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PARIS’COM SUP.
PARIS’COM SUP s’engage à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée. Les données à caractère personnel sont les informations identifiant directement ou indirectement une personne physique (nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, etc.).
I – OBJET
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire le type de données personnelles que nous, PARIS’COM SUP, recueillons, ou recevons, la façon dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires ainsi que vos droits et vos options.
II – TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
1) DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES PAR VOUS-MÊME
Les données personnelles que nous recueillons sont soit :
- Les données personnelles que vous nous fournissez spontanément ;
-
Les données personnelles que nous vous demandons quand vous :
- Nous contactez par e-mail, téléphone, voie postale ou de toute autre manière ;
- Demandez un devis, de l’aide, des téléchargements ou des informations ;
- Achetez une formation, ou un service ;
- Créez ou gérez un compte étudiant ;
- Enregistrez ou activez un appareil (PC, téléphone portable ou smartphone) ;
- Vous enregistrez pour des événements, des webinaires ou des services ;
- Vous abonnez à des newsletters, des alertes relatives à des événements ou à des informations ;
- Participez à des sondages, des concours ou à d’autres activités promotionnelles.
Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :
- Votre état civil ;
- Vos coordonnées (par exemple, votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone…) ;
- Vos éventuelles données professionnelles (par exemple, le titre de votre fonction) ;
- Vos informations d’identification (par exemple, votre nom d’utilisateur) ;
- Vos données financières (par exemple, votre numéro de carte de crédit ou de paiement, votre numéro de compte bancaire, votre adresse de facturation) ;
- Etc.
Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins. Dans ce cas, vous en serez informés au moment de la collecte.
2) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
En plus des données personnelles que vous nous fournissez, nos sites web collectent automatiquement les noms de domaine de tous les visiteurs, et nous avons également recours à des services tiers d’analyse web qui peuvent collecter des informations comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires. Dans certains pays, y compris ceux de l’Espace économique européen, certaines informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables relatives à la protection des données.
Collecter des données personnelles nous permet de mieux connaître le type de visiteurs qui se rendent sur nos sites, d’où ils viennent et quel est le contenu qui les intéresse sur nos sites. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos sites pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur les sites internet en question.
3) DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS
Ponctuellement, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours scolaire etc.
III – FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous n’utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, à des fins compatibles ou aux fins que nous vous avons exposées au moment de collecter vos informations personnelles.
En particulier, nous utilisons vos informations pour :
- Fournir les formations et les services que vous demandez, respecter les conditions de nos accords avec vous et gérer notre relation commerciale ; plus particulièrement, pour gérer nos candidats et nos prospects, gérer votre inscription et votre scolarité, gérer votre dossier d’étudiant, traiter votre demande de documentation et de renseignements sur nos formations, etc. ;
- Activer, enregistrer ou mettre à jour les services que vous avez achetés auprès de nous (par exemple l’accès à un PC, téléphone portable, smartphone, l’accès à un module d’enseignement online, l’accès à une bibliothèque digitale…) ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions d’inscription, politiques de confidentialité… ;
- Exercer nos activités, évaluer et améliorer les écoles (notamment développer de nouvelles formations; optimiser et améliorer nos services; analyser nos formations/services ;
- Répondre aux exigences que nous imposent les contrôles et audits administratifs et financiers ;
- Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes ;
- Effectuer des analyses et des traitements de données (y compris des études de marché et de consommation, des études relatives à votre satisfaction, des analyses des tendances, des analyses financières) ;
- Vous protéger et protéger notre personnel contre la fraude et les autres activités illégales ou contre les accusations infondées ; établir, exercer et défendre vos droits ainsi que ceux de notre personnel et respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vigueur ;
- Maintenir la sécurité physique de nos locaux (par exemple, les registres de visiteurs) et la sécurité informatique ou électronique ;
- Vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles formations/services et des derniers services ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication ;
- Exploiter et gérer nos sites web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des personnes afin d’évaluer et d’améliorer nos offres de formation et de services.
IV – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrite ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des fins spécifiques auxquelles nous les collectons et les demandons. La base juridique concernée par le traitement vous est indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles.
Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous seulement quand :
- vous nous avez donné votre consentement exprès préalable ;
- nous avons besoin de vos données personnelles pour fournir un service (exemple : cookies strictement nécessaires à la navigation sur nos sites internet, demande de documentation), pour exécuter un contrat ou un accord conclu avec vous ;
- quand le traitement est rendu nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes tout en préservant vos intérêts ainsi que vos droits et libertés fondamentaux en matière de protection des données personnelles.
Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus par la loi de collecter des données personnelles auprès de vous-même ou que nous ayons besoin de vos informations personnelles pour protéger vos propres intérêts ou ceux d’une personne tierce.
Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XI « Contact ».
V – MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1) DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Sur la base de ce qui est exposé ci-dessus, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants :
- L’ensemble des membres du personnel PARIS’COM SUP. ;
- Les sous-traitants et/ou partenaires de l’Ecole, qui nous fournissent des services impliquant le traitement des données ou qui traitent autrement des informations personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou aux fins qui vous sont notifiées quand nous collectons vos données personnelles ;
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles (i) en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits ou (iii) pour protéger vos intérêts ou ceux d’une personne tierce ;
- Toute société tierce ayant fait une proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de tout ou partie de PARIS’COM SUP, dans la mesure où nous informons le tiers intéressé qu’il doit utiliser vos données personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité ;
- Tout organisme partenaire situé dans un pays extérieur à l’UE, notamment dans le cadre des stages à l’étranger ou des échanges à l’international de nos étudiants, sous réserve du respect des dispositions de l’article IX ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer vos données personnelles.
2) VOS DROITS
En application du Règlement européen de protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), vous avez le droit :
- d’accéder à certaines de vos données personnelles que nous conservons et d’obtenir une copie de ces données ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces données ;
- de contester l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ;
- de demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données ;
- de contester le traitement de vos données personnelles par nos soins ;
- de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
- de demander la portabilité de vos données personnelles.
Vous avez aussi le droit de refuser à tout moment de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
De la même façon, si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Notez bien que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, et n’affectera pas non plus le traitement de vos données personnelles effectué sur une base légale autre que le consentement.
Nous prendrons en compte votre requête conformément aux lois et règlements sur la protection des données en vigueur. Afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité avant de vous octroyer tout accès aux données personnelles vous concernant.
Si vous considérez notre traitement de vos données personnelles contraire à la législation en vigueur ou à vos droits et libertés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données personnelles.
VI – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Étant donné que la divulgation de données personnelles sur Internet ne peut être entièrement sécurisée à ce jour, nous ne pouvons pas garantir la maîtrise totale des risques liés au fonctionnement d’internet et de leurs conséquences sur vos données personnelles, ces données étant déposées à vos propres risques et périls.
Toutefois, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
VII – CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
1) BASE LÉGALE
Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, tel que par exemple, pour vous fournir un service, pour vous permettre l’accès et le suivi d’une formation ou pour nous conformer à des obligations légales, fiscales ou comptables.
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou nous les anonymisons ou, si cela n’est pas possible, notamment parce que vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde, nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée.
2) DURÉE D’ARCHIVAGE
Nous nous attachons à respecter les durées de conservation des données personnelles indiquées ci-dessous :
Documents et données relatifs à la relation commerciale avec le client
Données relatives à la prospection commerciale :
-
Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) : 3 ans à partir de la fin de la relation ou du dernier contact. Exemples d’un dernier contact : demande de documentation, clic sur un hyperlien contenu dans un email.Note : l’ouverture d’un email ne peut pas être considérée comme un contact
- Références juridiques : Décision CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016 (NS-048) : N/A en matière d’éducation – raisonnement par analogie
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP: 3 ans à compter du dernier contact
Traitements pour l’information et la communication sans prospection :
- Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) : Durée nécessaire à la réalisation des finalités définies avec mise à jour annuelle des données
- Références juridiques : Décision CNIL n°2006-138 du 09 mai 2006 (DI-007)
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 3 ans à compter du dernier contact
Données relatives à la gestion de l’étudiant :
- Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) : Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation (analogie avec les fichiers clients)
- Références juridiques : Décision CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016 (NS-048) : N/A en matière d’éducation – raisonnement par analogie
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 2 à 50 ans en fonction du type de données
Contrat et garanties conclu avec un étudiant/apprenant :
- Durée de conservation légale : 2 ans
- Références juridiques : Article L. 218-2 du Code de la consommation
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 2 ans
Contrat et garanties conclu par voie électronique avec un consommateur (pour une somme supérieure ou égale à 120 €) :
- Durée de conservation légale : 10 ans
-
Références juridiques : Article L. 213-1 du Code de la consommationArticle D. 213-1 du Code de la consommationArticle D. 213-2 du Code de la consommation
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 10 ans
Factures des clients :
- Durée de conservation légale : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
- Références juridiques : Article L. 123-22 du Code de commerce
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 10 ans
Documents relatifs aux droits et libertés des personnes concernées
Pièces d’identité pour les demandes relatives aux droits d’accès et de rectification de la personne concernée :
- Durée de conservation légale : 1 an
- Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) :1 an
-
Références juridiques : Article 9 du Code de procédure pénaleDécision CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016 (NS-048)
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP :1 an
Pièces d’identité pour les demandes relatives au droit d’opposition de la personne concernée
- Durée de conservation légale : 6 ans (archivage uniquement)
- Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) : 3 ans (archivage uniquement)
-
Références juridiques : Article 8 du Code de procédure pénaleDécision CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016 (NS-048)
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion sur l’ENT
- Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) : Jusqu’à la demande de suppression de l’étudiant avec demande explicite d’accord annuelle lorsque l’étudiant a quitté le CFA
- Références juridiques : Arrêté du 30 novembre 2006 (RU-03) – en cours de modification
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP : 6 mois après la diplomation ou abandon de formation
Fichiers de logs/Fichiers journaux
- Durée de conservation prévue par la CNIL (sauf disposition légale contraire) : 6 mois
- Références juridiques : Les Guides de la CNIL – Edition 2008 – La sécurité des données personnelles
- Durée de conservation mise en œuvre par PARIS’COM SUP.: 3 ans maximum
VIII – LIENS HYPERTEXTE
Nos sites internet et nos plateformes pédagogiques peuvent contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité employés par ces sites internet.
IX – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays de votre Ecole. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de ce pays et qui, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices.
Cependant, nous avons pris les précautions appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers d’autres pays, nous nous appuyons sur:
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que certains pays hors EEE ont des lois nationales protégeant les données personnelles selon des normes substantiellement similaires aux normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- les Clauses contractuelles type de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des données personnelles continuent de protéger les données personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne ;
- d’autres mécanismes légaux de transfert des données ou dérogations légales aux restrictions relatives au transfert des données.
X – MISE À JOUR
Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité pour nous conformer à des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons. Nous vous informerons avant tout changement significatif de la Politique de confidentialité si et quand cela est exigé par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Vous pouvez voir la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été pour la dernière fois mise à jour en vérifiant la date indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.
XI – CONTACT
POLITIQUES RELATIVES AUX COOKIES
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- Mémoriser vos informations de connexion.
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Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
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